L’AIEG est un gestionnaire de réseau de distribution d’électricité (G.R.D). Donc il la distribue. Pourquoi est-il parfois aussi fournisseur ?
L’accès à l’énergie est un droit fondamental en Belgique. La loi prévoit des mécanismes d’aide pour y avoir accès, même en cas de difficultés (de tous ordres, sociales ou financières.)
Dans certains cas, l’AIEG remplace le fournisseur commercial et devient à son tour fournisseur. On dit alors qu’il endosse le rôle de fournisseur social pour les clients dits “protégés. »
Ces missions s’appellent des “Obligations de Service Public à caractère social” (O.S.P).
L’AIEG a donc des obligations comme fournisseur social, il doit :
- Fournir l’électricité aux client protégés (fédéraux ou régionaux) qui en font la demande.
- Fournir l’électricité aux client protégés en défaut de paiement chez un fournisseur commercial et leur placer un compteur à prépaiement.
- Placer gratuitement un compteur à prépaiement aux clients protégés qui en font la demande.
- Demander au CPAS la tenue d’une Commission Locale pour l’Energie (en abrévié C.L.E) en cas de perte de protection et de non-régularisation de la situation.