Scission
L’Assemblée générale extraordinaire de l’AIEG sc se tiendra le mercredi 17 décembre 2025 à 19h00, rue des Marais, 11 à 5300 Andenne.
Cette séance portera sur les points relatifs à l’opération de scission partielle asymétrique — à savoir l’absorption par l’AIEG de l’activité de distribution d’électricité sur la partie du territoire de la Commune de Brunehaut, comprenant les entités de Bléharies, Guignies, Hollain, Howardries, Jollain-Merlin, Laplaigne, Lesdain, Rongy et Wez-Velvain actuellement gérées par ORES Assets.
Ordre du jour :
- Prise de connaissance des documents préalables à la scission partielle d’ORES Assets :
- Projet de scission,
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- Rapport écrit et circonstancié du conseil d’administration,
https://www.aieg.be/app/uploads/2025/11/Point-1_e_rapport-special-du-CA-signe.pdf
- Rapport du commissaire réviseur sur le projet de scission partielle asymétrique d’ORES Assets et l’absorption par l’AIEG,
- Etat comptable intermédiaire au 30 juin 2025,
https://www.aieg.be/app/uploads/2025/11/Point-1_g_situation-active-passive-au-30-juin-2025.pdf
- Rapport d’évaluation de l’organe d’administration de l’AIEG sc portant sur les données financières et comptables contenues dans le rapport de l’organe d’administration.
2. Décision de scission partielle asymétrique d’ORES Assets et absorption du secteur de compte Brunehaut Électricité (SCBE) conformément au projet de scission établi par les organes d’administration (art. 12:59 du Code des Sociétés et des Associations).
3. Proposition de transfert partiel de patrimoine d’ORES Assets : description des éléments d’actif et de passif concernés et fixation des conditions dudit transfert au profit de l’AIEG.
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4. Prise de connaissance de la convention multipartite.
https://www.aieg.be/app/uploads/2025/11/Point-4_Convention-multipartite-et-annexes_compressed.pdf
5. Agrément de CENEO et actualisation de la liste des associés.
6. Pouvoirs d’exécution.
7. Condition suspensive de l’accord du Gouvernement wallon (article 8, §4 du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité).
Rapports d’activité AIEG :
Comptes annuels arrêtés au 31/12 :
Participation du public
Conformément à l’article L1523-13, al. 4 et 5 du CDLD (repris à l’article 38 des statuts), la séance de l’Assemblée générale est ouverte à toutes les personnes domiciliées sur le territoire d’une des communes associées.
👉 Inscription obligatoire avant le 5 décembre 2025 par e-mail à : laurence.moermans@aieg.be
⚠️ Les personnes non inscrites préalablement pourraient se voir refuser l’accès à la salle pour des raisons d’organisation et de sécurité.
Contact
Pour toute information complémentaire, merci de vous adresser à : laurence.moermans@aieg.be
Documents utiles
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Scission partielle
- Point 1_a_projet de scission partielle asymétrique d’ORES ASSETS et absorption par l’AIEG
- Point 1_b_Annexe 1_Scission partielle BRUNEHAUT 30 JUIN 2025
- Point 1_c_Annexe 2 Scission partielle BRUNEHAUT 30 JUIN 2025
- Point 1_d_Extrait PV C.A du 17 septembre 2025_Points 2 à 5_Acquisition aux termes d'une procédure de scission partielle asymétrique
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Patrimoine
- Point 3_patrimoine d’ORES Assets avec description des éléments d’actifs et de passifs concernés
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Modèle de délibération
- Point 1 à 7_Note de synthèse + projet de délibération
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Situation comptable au 30/06/2025 Ores Assets
- 4_ORES ASSETS 06 25 - Etat comptable_compressed

