Projet de scission partielle de l'AIEG

Nous vous informons du projet de scission partielle de l’AIEG par constitution d’une nouvelle société.

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur cette scission se déroulera le 11 décembre 2019 et ce, devant notaire. Conformément à l’article 12 :80 du Code des sociétés, nous vous précisions que tout associé a en outre le droit de prendre connaissance, au siège social de la société à scinder, des différents rapports, projets, autres documents et états comptables sauf si la société a mis ces documents à disposition sur son site internet. .

Fichier Description Télécharger
1_Décisions du Gouvernement wallon du 14 février 2019 _
2_Décision du Service des Décisions Anticipées du 16 juillet 2019 _
3_Projet d'acte de scission partielle par constitution d'une nouvelle société _
3'_ERRATUM projet d'acte _
4_Rapport écrit et circonstancié du CA _
5_Etat comptable intermédiaire au 30 juin 2019 _
6-7_Projet acte Notaire_Constitution (suite Ă  scission)en ce compris statuts _
6-7_Scission par constitution (PV Notaire projet) _
8_Comptes annuels 2016 version BNB _
8'_Comptes annuels 2017 version BNB _
8''_Comptes annuels 2018 version BNB _
9_Rapport annuel 2016 _
9'_Rapport annuel 2017 _
9''_Rapport annuel 2018 _
10_Rapport du réviseur exercice 2016 _
10'_Rapport du réviseur exercice 2017 _
10''_Rapport du réviseur exercice 2018 _