L’AIEG
accorde de l’importance à votre vie privée et à la protection de vos données
personnelles.
Dans
la mesure où l’AIEG traite des données à caractère personnel concernant une
personne physique, le responsable du traitement est L’aieg S.C.R.L., Place Communal, 1 à 5670 Viroinval (banque
carrefour des entreprises n°0202-55-004).
Les
données à caractère personnel traitées par L’AIEG sont notamment le nom,
prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code EAN et numéro
de compteur associées à un point d’accès, données de comptage. L’AIEG peut
également traiter ses données pour remplir ses missions de service public et,
notamment, son rôle de fournisseur social. Ces données sont nécessaires pou=
r la
facturation, par votre fournisseur ou par L’AIEG agissant comme fournisseur
social, de vos consommations d’énergie mais également pour que L’AIEG puisse,
le cas échéant, prendre contact avec vous si un problème lié au réseau d’électricité
intervient.
Un
délégué à la protection des données a été désigné à L’AIEG, notamment
pour répondre à toutes vos questions relatives au traitement de vos données Ã
caractère personnel et à l’exercice de vos droits en la matière. Il est
joignable au 085/27.49.00 (dpo@aieg.be).
L’AIEG
traite les données à caractère personnel des utilisateurs du réseau de
distribution pour les finalités suivantes : l'exploitation, l'entretien
et le développement du réseau de distribution, la facturation des clients
protégés, la détection et la facturation des consommations d’électricité non
facturées par un fournisseur, la gestion de l’accès au réseau de distributi=
on
et l’accomplissement de ses obligations légales et réglementaires et de ses
missions de service public, notamment en matière d’information sur les marchés
de l’énergie. Ce traitement est nécessaire à l’exécution des missions
d’intérêt public confiées à L’AIEG par les ordonnances du 19 juillet 2001
et du 1er avril 2004 organisant les marchés de l’électricité en Région Wallonne
ainsi que les règlements pris en exécution de ces ordonnances.
Vos
données sont traitées pendant la durée de l’utilisation de votre compteur.
A l’exception de nos sous-traitant (et pour les seuls besoins des missions que
nous leur confions), vos données à caractère personnel ne sont communiquées
qu’à votre fournisseur d’énergie, uniquement en vue de la facturation de votre
énergie. Elles ne sont communiquées à des tiers qu’avec votre
consentement ou lorsqu’une obligation légale nous y contraint.
L’AIEG
s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles;nécessaires
pour respecter la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie
privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et, lorsqu’il
sera entré en vigueur, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du
Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques Ã
l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre
circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement
général sur la protection des données).
  En matière de protection
de la vie privée, le droit belge et le droit de la Région Wallonne, est
applicable. L’AIEG n’a pas l’intention d'effectuer un transfert de données Ã
caractère personnel en dehors de l’Union européenne.L’AIEG
se réserve le droit de modifier à tout moment cette Politique sur la vie
privée.
Pour
de plus amples informations, vous pouvez vous adresser à la Commission de
protection de la vie privée, Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles (www.privacycommission.be; +32
(0)2 274 48 00).
Chaque
personne physique a le droit d’accéder à ses données à caractère personnel et
de les rectifier si elles sont inexactes ou incomplètes. Pour ce faire,
veuillez adresser votre demande écrite, accompagnée d'une copie de votre carte
d'identité, à :